Tag : concession funéraire

Autorisation du Maire d’inhumer dans le cimetière communal
La mort, bien qu’intimement liée à la sphère privée et au respect des convictions personnelles, relève également d’une organisation publique rigoureuse. [sc name="telcontact" ][/sc] En France, le droit funéraire constitue un domaine particulier du droit administratif, au croisement du respect dû aux morts, des libertés individuelles des familles et des impératifs d’ordre public. Parmi les nombreuses prérogatives confiées...
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Le service funéraire public face à son devoir d’information
La mort d’un proche constitue un moment de vulnérabilité extrême pour les familles. Dans ce contexte, l’organisation des obsèques et la gestion des opérations funéraires relèvent d’un service public essentiel, soumis à un encadrement juridique strict. En France, le service funéraire public repose historiquement sur la compétence des communes, qui assurent la police des funérailles...
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Funérailles : jusqu’où vont les devoirs des sociétés funéraires ?
La mort d’un proche représente un moment de vulnérabilité extrême pour les familles, qui doivent pourtant, dans un laps de temps très court, organiser des obsèques, choisir des prestations, et signer des contrats engageants financièrement et émotionnellement. [sc name="telcontact" ][/sc] C’est dans ce contexte délicat que le législateur a strictement encadré l’activité des opérateurs funéraires, afin de garantir...
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