Dans le cas d’une succession difficile, faire appel à un avocat peut être crucial et peut permettre d’atteindre plus rapidement une solution. En effet, face aux tensions pouvant exister au moment d’une succession, les uns s’estimant lésés et les autres n’acceptant pas les dernières volontés du défunt, l’avocat spécialiste du droit des successions peut être le garant d’une analyse claire de la situation et d’un...
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Sécuriser ses dernières volontés
Les dernières volontés, également connues sous le nom de testaments ou de dispositions testamentaires, sont des documents juridiques qui expriment les souhaits d’une personne quant à la manière dont ses biens et ses affaires doivent être gérés après son décès. (1) Ces volontés peuvent couvrir un large éventail de questions, telles que la distribution des biens, la nomination d’un exécuteur testamentaire, les arrangements funéraires et...
La désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur, est-elle valide ?
La désignation ou la substitution du bénéficiaire d’un contrat d’assurance sur la vie, que l’assuré peut, selon l’article L. 132-8 du code des assurances dans sa rédaction applicable au litige, opérer jusqu’à son décès, n’a pas lieu, pour sa validité, d’être portée à la connaissance de l’assureur lorsqu’elle est réalisée par voie testamentaire. Pour rappel, ce texte reprend l’article 63 de la loi du 13...
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