Le droit des successions est au cœur du droit civil, qu’il s’agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens ou du droit des obligations. Il a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Le droit des successions est celui de la mort – l’horreur absolue – et celui de la vie –...
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L’influence du régime matrimonial sur le droit successoral
Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession. En tant qu’héritiers, selon le régime matrimonial du conjoint ou compagnon survivant, les droits ne sont pas les mêmes. A. Régime de la communauté légale Le régime le plus courant est celui de la communauté réduite aux acquêts, ayant vocation à s’appliquer d’office en...
Révocation du testament pour cause de trahison
Peut-on révoquer un testament pour cause de trahison ? Quelle sont les autres causes d’annulation de testament ? I. Quels sont les différents types de testaments ? L’article 969 du Code civil permet la différenciation entre trois types de testaments. On distingue en conséquence le testament olographe, le testament authentique, et le testament mystique. Le testament olographe est le testament écrit par le testateur. L’article 970 du Code civil précise que ce...
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