L’acte de notoriété, en tant qu’instrument juridique, occupe une place prépondérante dans le cadre du droit des successions, une branche du droit civil qui régit la transmission des biens et des droits d’une personne décédée à ses héritiers. Dans un contexte où les enjeux liés à la succession peuvent être source de litiges, il est essentiel de bien appréhender la nature, la fonction et la...
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Doit-on déclarer une assurance-vie au notaire ?
L’assurance-vie, instrument financier aux multiples facettes, occupe une place prépondérante dans le paysage patrimonial contemporain. En tant que produit d’épargne, il permet non seulement d’assurer un capital pour la retraite, mais également de protéger ses proches en cas de décès. Ce contrat, dont les principes sont encadrés par le Code des assurances, a été conçu pour offrir une flexibilité et des avantages fiscaux notables, notamment...
Les bons réflexes à adopter pour organiser sa succession
Organiser sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et garantir que ses volontés soient respectées après son décès. Voici quelques conseils et réflexes à adopter pour une planification successorale efficace. I. Faire un Inventaire de Son Patrimoine Le premier réflexe est de dresser un inventaire précis de son patrimoine. Cela inclut : Les biens immobiliers (résidence principale, résidence secondaire, terrains, etc.) Les...
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