L’avocat est là pour vous accompagner et vous décharger d’un contentieux difficile à vivre dans la mesure où il a trait à votre sphère familiale. L’avocat prendra connaissance de votre situation personnelle et pourra s’attarder à résoudre vos différends. La technicité et la complexité du droit des successions peuvent être à l’origine de nombreux litiges dont le traitement comporte la difficulté d’une nécessaire analyse au cas par...
Search for: "conjoint"
Droits de succession : la communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?
Lorsqu’il s’agit de planifier leur succession, de nombreux couples optent pour le régime de la communauté universelle. Selon l’article 1526 du Code civil, les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu’immeubles, présents et à venir. Toutefois, sauf stipulation contraire, les biens que l’article 1404 déclare propres par leur nature ne tombent point dans cette communauté....
Est-il possible de déshériter un enfant ?
Selon les dispositions du Code civil, les héritiers qualifiés de réservataires, tels que les descendants, bénéficient d’une protection particulière et ne peuvent généralement pas être déshérités. En l’absence de descendants, le conjoint survivant est également considéré comme un héritier réservataire. En revanche, il est possible de déshériter explicitement une personne qui n’est pas un héritier réservataire en le spécifiant, par exemple, dans un testament. Cependant,...
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.