Tantôt source de conflit, tantôt source de sécurité, l’assurance-vie interroge bon nombre de personne. Qu’est-ce-que l’assurance sur la vie ? C’est la convention aux termes de laquelle une personne (l’assureur), s’oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), moyennant une prestation unique ou périodique (la prime), à verser au contractant lui-même, ou à un tiers désigné dans le contrat ou encore incertain (le bénéficiaire), une...
Search for: "recel successoral"
Comment résoudre un problème d’héritage familial ?
Résoudre un problème d’héritage familial n’est pas chose aisée. Bien souvent, il s’agira d’une contestation d’un membre de la famille, qui s’estime lésé ou violé dans ses droits. La vie après la mort du de cujus peut ainsi s’organiser de deux façons. Soit, dans une certaine mesure, la loi pourra s’occuper de sa dévolution successorale. Toutefois, une option est laissée au de cujus lui-même : la...
Succession vacante ou en déshérence : comment réclamer vos droits en tant qu’héritier ?
Une succession est réputée vacante lorsque, après l’expiration des délais pour faire inventaire et pour délibérer, il ne se présente personne pour la réclamer, qu’il n’y a pas d’héritiers connus, ou que les héritiers connus y ont renoncé (Code civil, article 811 ; C. pr. civ. ancien, art. 998). D’après cette définition, trois conditions sont requises pour la vacance d’une succession. Le régime des successions vacantes...
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.