Le terme d’héritier désigne sans conteste la personne appelée par la loi à recevoir tout ou partie de la succession du défunt en l’absence de testament : l’héritier légal ab intestat. La question se pose cependant de savoir si celui qui la recueille en vertu d’un titre volontaire – légataire ou donataire universel ou à titre universel – peut également se prévaloir de la qualité d’héritier....
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Déceler et contester une donation déguisée ?
Lors de l’ouverture de la succession, un héritier peut découvrir que le défunt a offert des cadeaux ou donné de l’argent à d’autres héritiers. Ces dons déguisés ont eu pour effet de réduire le patrimoine du défunt, privant ainsi l’héritier d’une partie de son héritage. La donation est considérée comme une donation déguisée lorsque les parties dissimulent sa gratuité sous l’apparence d’un acte onéreux. ...
Les défis de la succession dans le contexte des familles recomposées
La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés. (1) Les familles recomposées sont formées lorsque deux adultes se remettent en couple après une séparation ou un divorce, et qu’ils ont des enfants issus de leurs précédentes relations. Cette nouvelle dynamique familiale peut poser...
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