Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Comment annuler un testament authentique ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Si vous êtes un héritier et que vous vous sentez lésé par un testament qui vous apparaîtrait défavorable, cet article peut vous apporter des réponses. Dans le cas où le testament atteindrait vos droits, une annulation pourra être envisageable. Cet article vise à vous exposer les clés permettant d’obtenir l’annulation d’un testament authentique. La succession est un...
En savoir plus Commentaires fermés
Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Est reconnue l’intention libérale de la mère qui, louant des terres agricoles à sa fille, renonce au recouvrement des fermages jusqu’à son décès (soit pendant 17 années). Une telle remise constitue alors une libéralité qui est alors rapportable à la succession de la mère (1). [sc name="telcontact" ][/sc] Dans cette affaire, un couple marié sous le régime...
En savoir plus Commentaires fermés
Notaire et biens successoraux exonérés
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Plusieurs questions peuvent légitimement se poser lorsqu’une donation est envisagée. Quelle forme la donation doit-elle prendre ? Est-il nécessaire de déclarer la donation à l’administration fiscale ? Qui doit payer les droits de donation et de quelle façon ? Existe-t-il des exonérations spéciales ? Le donateur peut-il revenir sur une donation consentie ? [sc name="telcontact" ][/sc]

I. Les...

En savoir plus Commentaires fermés
« First‹ Previous353637383940414243Next ›Last »