Articles de la rubrique : Legs

Les cas de révocation d’une donation
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Legs
En règle générale, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné. Cependant, une clause de retour peut être insérée, stipulant que si le bénéficiaire décède avant le donateur, le bien sera restitué à ce dernier. [sc name="telcontact" ][/sc] La loi prévoit également certaines exceptions permettant la...
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Description des legs
Publié le dans Avant : prévoir > Legs
money-621349_1280 Léguer, c’est prévoir la transmission de biens à une ou plusieurs personnes (légataires) par testament. C’est prévoir de donner après sa mort sans contrepartie. Le legs est défini par le dictionnaire de droit privé comme : « une gratification consentie par testament. Le legs, porte en général dérogation aux règles légales de la dévolution successorale. Le but du testateur est...
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Le legs universel
Publié le dans Avant : prévoir > Legs
euro-318587_1280 Les légataires peuvent être des héritiers légaux du défunt, mais aussi des étrangers (même des associations ou fondations d’utilité publique). Néanmoins, les legs sont encadrés par des règles, la liberté du testateur est limitée. Testament et legs. L’article 895 du Code civil définit le testament est comme « un acte par lequel le testateur...
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