Articles de la rubrique : Legs

Conditions de validité de la substitution de bénéficiaire dans un contrat d’assurance sur la vie
L’assurance-vie, instrument privilégié de transmission patrimoniale en droit français, repose sur un équilibre subtil entre la liberté du souscripteur de désigner un bénéficiaire et la nécessité de sécuriser les droits des parties prenantes. [sc name="telcontact" ][/sc] Traditionnellement, la substitution du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie était encadrée par des exigences jurisprudentielles strictes, notamment la connaissance de cette modification...
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Doit-on déclarer une assurance-vie au notaire ?
L’assurance-vie, instrument financier aux multiples facettes, occupe une place prépondérante dans le paysage patrimonial contemporain. En tant que produit d’épargne, il permet non seulement d’assurer un capital pour la retraite, mais également de protéger ses proches en cas de décès. Ce contrat, dont les principes sont encadrés par le Code des assurances, a été conçu...
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Description des legs
money-621349_1280 Léguer, c’est prévoir la transmission de biens à une ou plusieurs personnes (légataires) par testament. C’est prévoir de donner après sa mort sans contrepartie. Le legs est défini par le dictionnaire de droit privé comme : « une gratification consentie par testament. Le legs, porte en général dérogation aux règles légales de la dévolution successorale. Le but du testateur est...
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