Articles de la rubrique : Succession

La représentation des héritiers dans les successions en France
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10 La représentation des héritiers dans les successions en France est un sujet complexe et crucial qui suscite de nombreux enjeux et soulève des questions pratiques. Lorsqu’il s’agit de transmettre un patrimoine à la génération suivante, il est essentiel de comprendre les règles et les mécanismes de représentation des héritiers, car cela peut avoir un impact...
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Culture et droit des successions
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
L’introduction à l’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions constitue une porte d’entrée essentielle pour comprendre la diversité des pratiques successorales à travers le monde. Le droit des successions, en tant que branche du droit patrimonial, régit les modalités de transmission des biens d’un individu à ses héritiers après son décès....
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Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
Depuis la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966, le droit français en connaît deux formes : l’adoption plénière et l’adoption simple. La première institue un lien de filiation qui se substitue au lien de filiation préexistant s’il en existait un. Cette forme d’adoption est, en principe, irrévocable et entraîne une rupture avec la famille d’origine....
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