Articles de la rubrique : Après

Quel est le rôle d’un avocat en droit de succession ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Le droit de succession permet d’établir les règles s’appliquant au moment du décès d’une personne et de la transmission d’un héritage aux héritiers. À ce titre, l’avocat spécialisé joue un rôle crucial en droit de succession et permet d’accompagner de nombreuses personnes dans ces épreuves douloureuses. La loi n°2006-728 du 23 juin 2006 favorise l’intervention de l’avocat...
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La succession sans notaire
Publié le dans Après > Calcul des droits de succession > FAQ
Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût. [sc name="telcontact" ][/sc] En revanche, son intervention reste obligatoire dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :
  • La succession est égale ou supérieure à 5 000 euros pour faire établir l’acte de notoriété permettant...
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Votre avocat peut-il vous aider à sortir d’une indivision ?
Publié le dans Après > Le régime de l'indivision
L’indivision peut être définie comme : « la situation dans laquelle se trouvent des biens sur lesquels s’exercent des droits de même nature appartenant à plusieurs personnes. Le fait que, dans l’usufruit, les droits des nus-propriétaires et ceux des usufruitiers ne soient pas de même nature fait que les dispositions sur l’indivision ne s’appliquent pas...
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