Articles de la rubrique : Après

L’acceptation de la succession et ses conséquences
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
En tant qu’héritier d’une succession, il est important de prendre conscience que les actifs et les passifs font partie intégrante de l’héritage. Il existe des risques auxquels un héritier peut s’exposer en acceptant une succession sans une connaissance adéquate des dettes, ainsi que des mesures à prendre pour éviter de telles situations. [sc name="telcontact" ][/sc] En vertu de...
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Rapport des dettes et charge de la preuve
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
Cour de cassation, 1re chambre civile du 12 février 2020, FS-P+B+I, n° 18-23.573 (1). La Cour de cassation applique les règles du droit commun de la preuve des obligations en matière de rapport des dettes successorales, tout en suggérant qu’il existe, sur cette question, une différence entre le rapport des dettes et le rapport des libéralités. Ainsi, il...
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Qu’est-ce-que la réversion d’usufruit ?
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
L’usufruit est défini à  l’article 578 du Code civil  comme “le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance”. La répétition du mot “propriété” suscite d’emblée la comparaison. [sc name="telcontact" ][/sc] Le droit de propriété est le droit « le plus » complet,...
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