Articles de la rubrique : Après

Problème de succession : quel est le tribunal compétent ?
Publié le dans Après > Démarches formalités en cas de décès > FAQ
02 La succession commence au moment du décès d’une personne. L’article 720 du Code civil dispose, en effet : « les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Bien que succincte, cette disposition nous éclaire sur plusieurs points intéressant le sujet de la compétence. Tout d’abord, l’élément déclencheur de la succession est le décès, une...
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Succession bloquée : le rôle de l’avocat
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Vous vous trouvez au cœur d'une Succession bloquée ? Cela peut sembler être un défi insurmontable. Découvrez dans cet article comment un avocat spécialisé peut faciliter ce processus et apporter la paix dans votre famille. [sc name="telcontact" ][/sc]  

I. Comprendre la Succession Bloquée

Comprendre une succession bloquée vous aidera à traverser ces moments difficiles. Quand une personne décède, ses...
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Frais funéraires : l’exception d’indignité
Publié le dans Après > FAQ > Les héritiers > Pendant l'héritage
Seul un mort peut faire l’objet de funérailles : la personne ne doit pas être en fin de vie, mais on doit être certain de son trépas. Mettant fin à la personnalité juridique, la mort est l’arrêt complet et irréversible des fonctions vitales, la définition médicale actuelle de la mort renvoyant à la mort cérébrale qui...
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