Articles de la rubrique : Envoi en possession

Les recours de l’héritier oublié dans une succession
Publié le dans Après > Envoi en possession
Lorsqu'un héritier est oublié ou exclu d'une succession, il dispose de certains recours pour faire valoir ses droits. Le recours de l'héritier oublié dans une succession est une procédure par laquelle un héritier qui a été omis ou exclu de la succession peut demander la reconnaissance de ses droits et réclamer sa part d'héritage. [sc name="telcontact" ][/sc] Lorsqu'un héritier...
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Les conflits liés aux enterrements
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Seul un mort peut faire l’objet de funérailles : la personne ne doit pas être en fin de vie, mais on doit être certain de son trépas. Mettant fin à la personnalité juridique, la mort est l’arrêt complet et irréversible des fonctions vitales, la définition médicale actuelle de la mort renvoyant à la mort cérébrale qui...
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Quel est l’impact du recel dans le calcul de la quotité disponible ?
Publié le dans Après > Envoi en possession
Quel est donc  l’impact du recel dans le calcul de la quotité disponible ? Jusqu’à une époque peu lointaine, la jurisprudence considérait que la dissimulation d’un héritier n’était pas constitutive du recel successoral (1). Cette solution, peu heureuse sur le terrain des principes était difficile à comprendre et donnait lieu à de nombreuses critiques, tant et si...
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