Les membres de la parenté du défunt sont répartis en ordres hiérarchisés. La loi successorale établit quatre catégories d’héritiers qu’elle classe selon un rang de préférence : les enfants et leurs descendants (premier ordre) ; les père et mère et les collatéraux privilégiés (deuxième ordre) ; les ascendants autres que les père et mère (troisième...
Le logement est un point essentiel de la succession. Le conjoint survivant émet souvent le souhait de demeurer dans le logement qu’il occupait au jour du décès de son époux, afin de conserver son cadre de vie et continuer à bénéficier des meubles qui garnissaient ledit logement.
Le législateur a progressivement pris en compte cette...
La mort d’un être cher n’est pas une chose facile et peut survenir à tout moment, il est donc important de se préparer à cette situation. En effet, après le décès d’un être cher, l’ouverture et le partage de la succession peuvent être révélateurs de conflits entre frère et sœur, car certains héritiers peuvent se...
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