Tag : reserve hereditaire

La succession en France et en Allemagne
La succession, c’est-à-dire la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers, est régie par des règles juridiques qui varient d’un pays à l’autre. [sc name="telcontact" ][/sc] La France et l’Allemagne, deux États membres de l’Union européenne, présentent des similitudes, mais également des différences notables dans la gestion des successions, notamment en ce qui concerne la réserve...
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Quels sont les droits des enfants adoptés dans une succession ?
Une requête pour une adoption doit préciser si c’est une adoption plénière ou une adoption simple, ces deux formes d’adoption donnent des droits différents en cas de succession. La filiation par adoption repose sur un acte de volonté et non sur une réalité biologique. Elle est créée par l’effet d’un jugement et est soumise à des conditions...
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Héritiers avantagés et les autres héritiers
Le testament est l’acte par lequel le testateur exprime ses dernières volontés et « dispose, pour le temps où il n’existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu’il peut révoquer » (C. civ. art. 895). [sc name="telcontact" ][/sc] Le testament présente plusieurs caractéristiques. C’est un acte juridique unilatéral, manifestation de la volonté...
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