Le droit des successions, branche historique et essentielle du droit civil, s’attache depuis toujours à organiser la transmission du patrimoine d’une personne à son décès. Héritier direct du droit romain, il repose sur une double logique : la continuité du patrimoine familial et la protection des héritiers réservataires. (1)
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Pendant longtemps, ce... Les nouvelles dynamiques du droit des successions : entre équité, fiscalité et modernité
Le droit des successions, branche historique et essentielle du droit civil, s’attache depuis toujours à organiser la transmission du patrimoine d’une personne à son décès. Héritier direct du droit romain, il repose sur une double logique : la continuité du patrimoine familial et la protection des héritiers réservataires. (1)
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