Tag : reserve hereditaire

Assurance vie et réserve héréditaire : peut-elle permettre de contourner la réserve héréditaire ?
L’assurance-vie présente deux attraits distincts et complémentaires, justifiant ses performances en gestion de patrimoine. Stipulation pour autrui, elle est un levier de transmission au décès, profitant d’un statut tant civil que fiscal de faveur, en raison de son caractère « hors successoral ». Stipulation pour soi-même, elle constitue aussi, durant la vie du souscripteur, un outil...
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Succession internationale et réserve héréditaire française
Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé. La complexité des situations successorales internationales est exacerbée par la diversité des législations en matière de succession, qui peuvent varier considérablement d'un État à l'autre. En France, l'article 913 du Code civil, notamment son alinéa 3 introduit par...
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Un père espagnol versait 2 000 € par mois à sa fille : que dirait le droit français des successions ?
D'un fait divers espagnol au mécanisme français du rapport des libéralités et de l'action en réduction. L'affaire a fait le tour de la presse ces derniers jours, et elle a de quoi surprendre au premier regard : en Espagne, une femme a été condamnée par la justice à rembourser plus de 126 000 euros à sa mère et à...
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