Tag : reserve hereditaire

Comment bien prévoir une succession en France et en Israël ?
La succession constitue un mécanisme fondamental du droit civil permettant la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Elle englobe des dimensions juridiques, fiscales et sociales, et implique à la fois la protection des héritiers et le respect de la volonté du défunt. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Toutefois, le traitement légal et fiscal...
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La succession en France et en Allemagne
La succession, c’est-à-dire la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers, est régie par des règles juridiques qui varient d’un pays à l’autre. [sc name="telcontact" ][/sc] La France et l’Allemagne, deux États membres de l’Union européenne, présentent des similitudes, mais également des différences notables dans la gestion des successions, notamment en ce qui concerne la réserve...
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Quels sont les droits des enfants adoptés dans une succession ?
Une requête pour une adoption doit préciser si c’est une adoption plénière ou une adoption simple, ces deux formes d’adoption donnent des droits différents en cas de succession. La filiation par adoption repose sur un acte de volonté et non sur une réalité biologique. Elle est créée par l’effet d’un jugement et est soumise à des conditions...
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