Tag : reserve hereditaire

Succession internationale et réserve héréditaire française
Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé. La complexité des situations successorales internationales est exacerbée par la diversité des législations en matière de succession, qui peuvent varier considérablement d'un État à l'autre. En France, l'article 913 du Code civil, notamment son alinéa 3 introduit par...
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Un père espagnol versait 2 000 € par mois à sa fille : que dirait le droit français des successions ?
D'un fait divers espagnol au mécanisme français du rapport des libéralités et de l'action en réduction. L'affaire a fait le tour de la presse ces derniers jours, et elle a de quoi surprendre au premier regard : en Espagne, une femme a été condamnée par la justice à rembourser plus de 126 000 euros à sa mère et à...
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Donner dans la famille : erreurs juridiques fréquentes et litiges successoraux
Rares sont les familles qui traversent une succession sans que surgisse, au détour d’un relevé bancaire ou d’une confidence tardive, la question d’un argent donné, d’un service rendu ou d’une aide accordée, parfois des décennies plus tôt. « Papa avait prêté 50 000 euros à ta sœur pour acheter son appartement. » « Maman avait régulièrement viré...
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