Tag : liberté testamentaire

Les nouvelles dynamiques du droit des successions : entre équité, fiscalité et modernité
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Le droit des successions, branche historique et essentielle du droit civil, s’attache depuis toujours à organiser la transmission du patrimoine d’une personne à son décès. Héritier direct du droit romain, il repose sur une double logique : la continuité du patrimoine familial et la protection des héritiers réservataires. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Pendant longtemps, ce...
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La contestation d’un testament pour haine déraisonnable
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Analyse de l’arrêt CA Douai, 10 janvier 2011, n° 08/06302 La liberté testamentaire constitue un principe cardinal du droit civil français. Elle permet à toute personne d’organiser, dans certaines limites, la transmission de son patrimoine après son décès. [sc name="telcontact" ][/sc] Ce principe, qui s’inscrit dans la tradition libérale du Code civil de 1804, est cependant restreint par un...
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Conciliation entre réserve héréditaire et protection du conjoint survivant dans les successions
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Le droit des successions organise la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Cette matière est marquée par une tension constante entre deux principes : d’une part, la liberté testamentaire, qui permet à toute personne de disposer de ses biens pour l’avenir ; d’autre part, la protection des héritiers dits
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