Lorsque l’on parle de succession, cela renvoie classiquement à l’idée de transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, au patrimoine transféré.
Le dictionnaire de droit privé définit cette notion comme : « La "Succession" dite aussi « patrimoine successoral, est le nom donné à l’ensemble...
Dans le contexte du droit français, après le décès d’une personne, il peut s’avérer difficile pour les héritiers ou tout ayant droit de savoir quel notaire a pris en charge la succession, notamment lorsque ce dernier n’a pas pris l’initiative de contacter directement chaque héritier ou n’apparaît pas dans les documents conservés par... 
L’acte de notoriété, en tant qu’instrument juridique, occupe une place prépondérante dans le cadre du droit des successions, une branche du droit civil qui régit la transmission des biens et des droits d’une personne décédée à ses héritiers.
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Dans un contexte où les enjeux liés à la succession peuvent être source de litiges, il...
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