Tag : acte de notoriété

Comment trouver le notaire chargé d’une succession ?
Publié le dans Avant : prévoir > Testament
Dans le contexte du droit français, après le décès d’une personne, il peut s’avérer difficile pour les héritiers ou tout ayant droit de savoir quel notaire a pris en charge la succession, notamment lorsque ce dernier n’a pas pris l’initiative de contacter directement chaque héritier ou n’apparaît pas dans les documents conservés par...
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L’acte de notoriété
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
L’acte de notoriété, en tant qu’instrument juridique, occupe une place prépondérante dans le cadre du droit des successions, une branche du droit civil qui régit la transmission des biens et des droits d’une personne décédée à ses héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Dans un contexte où les enjeux liés à la succession peuvent être source de litiges, il...
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La qualité à agir en tant que légataire universel
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Lorsqu'une personne est désignée légataire universel dans un testament, elle hérite de l'intégralité du patrimoine du défunt (après paiement des dettes et legs particuliers, le cas échéant). [sc name="telcontact" ][/sc] Toutefois, bien que ce statut confère d'importants droits, il est essentiel de comprendre dans quelles situations le légataire universel peut agir en justice ou intervenir dans des démarches...
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