Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Comment dénoncer un abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse est un délit qui implique l’abus de la condition de faiblesse d’une personne. Un tiers ou une personne proche profite de manière malhonnête de l’état de faiblesse d’une personne. L’abus de faiblesse se rencontre dans toutes les sphères de la société et dans tous les cas de figure. On la retrouve cependant, le...
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Héritiers réservataires, ne vous laissez pas déshériter !
Le droit des successions, en tant que discipline juridique, constitue une pierre angulaire de l’organisation patrimoniale au sein de notre société. Il régit non seulement la transmission des biens d’un individu décédé, mais il est également le reflet de nos valeurs sociétales et des dynamiques familiales. [sc name="telcontact" ][/sc] Dans un contexte où les configurations familiales...
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Succession internationale et réserve héréditaire française
Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé. La complexité des situations successorales internationales est exacerbée par la diversité des législations en matière de succession, qui peuvent varier considérablement d'un État à l'autre. [sc name="telcontact" ][/sc] En France, l'article 913 du Code civil, notamment son alinéa 3...
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