Articles de la rubrique : Legs

Les cas de révocation d’une donation
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Legs
En règle générale, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné. Cependant, une clause de retour peut être insérée, stipulant que si le bénéficiaire décède avant le donateur, le bien sera restitué à ce dernier. [sc name="telcontact" ][/sc] La loi prévoit également certaines exceptions permettant la...
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Le legs résiduel
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Legs
Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne (le testateur) de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire (le premier légataire), avec l'instruction que ce qui restera de ce legs après le décès du premier légataire soit transmis à un second bénéficiaire (le légataire résiduel). [sc name="telcontact" ][/sc] Ce...
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Procréation médicalement assistée et successions
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Legs
La procréation médicalement assistée (PMA) est une avancée médicale qui permet à de nombreux couples infertiles d'avoir des enfants. [sc name="telcontact" ][/sc] Les différents types de techniques de procréation médicalement assistée (PMA) sont les suivants :
  1. Insémination artificielle : Il s'agit d'une technique où le sperme du partenaire masculin ou d'un donneur est introduit directement dans l'utérus de...
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