Articles de la rubrique : Après

La fiscalité des successions des biens situés à l’étranger
Publié le dans Après > FAQ > Procès
À l’heure de la mondialisation des patrimoines et de la mobilité croissante des personnes, la fiscalité des successions comportant des biens situés à l’étranger constitue un enjeu majeur tant pour les particuliers que pour les praticiens du droit et du chiffre. (1). [sc name="telcontact" ][/sc] Il est aujourd’hui fréquent qu’un défunt détienne des actifs répartis dans plusieurs États...
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Comment régler un litige lors d’une succession ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
La succession commence le jour du décès de la personne. L’article 720 du Code civil dispose en effet : « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Cette procédure peut s’avérer complexe. Il s’agit en effet de répartir le patrimoine d’une personne défunte, appelée « de cujus », entre ses héritiers et légataires. Toutefois, après ce décès,...
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3 façons de régler un litige en succession
Publié le dans Après > FAQ > Procès
La disparition d’un être n’est point chose facile, bien des familles passent par cette épreuve et se retrouvent confrontées par la suite à des litiges suscités par la succession. C’est qu’une succession met en présence nombre d’acteurs et nombre de sujets qui peuvent être clivants. L’occasion de revenir sur les moyens de régler paisiblement et de manière...
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