Articles de la rubrique : Après

Pour quelles raisons peut-on contester un testament ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Dans de nombreux cas, des héritiers peuvent se trouver face à un testament qu’ils souhaiteraient contester parce qu’ils se sentent lésés, ou bien parce que le formalisme imposé n’a pas été respecté. Pareillement, de nombreuses personnes peuvent s’estimer lésées par la répartition de l’héritage quand d’autres peuvent considérer que les dernières volontés du défunt ne sont pas respectées. C’est,...
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La sortie d’indivision par voie judiciaire
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
L’indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. C’est une situation particulière qui n’est pas aisée et qui peut être source de conflits entre les différents propriétaires, appelés coïndivisaires. L’indivision est une notion juridique très vaste, comme le souligne C. Atias dans son ouvrage "Droit civil, Les biens" (n° 171, p. 132). Cela...
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Les 3 raisons de choisir un Avocat en droit des successions et en propriété intellectuelle
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Pourquoi saisir un avocat en droit des successions pour des questions de propriété intellectuelle ? Certains verraient cette question déraisonnable. Toutefois, elle mérite d’être posée dans la mesure où l’avocat spécialisé en droit des successions est un parfait professionnel pour mener à bien une succession relative à divers droits de propriété intellectuelle. Nous rappelons bien entendu que...
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