3 missions pour un avocat dans une succession

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Dans le cas d’une succession difficile, faire appel à un avocat peut être crucial et peut permettre d’atteindre plus rapidement une solution. En effet, face aux tensions pouvant exister au moment d’une succession, les uns s’estimant lésés et les autres n’acceptant pas les dernières volontés du défunt, l’avocat de succession permet une analyse claire de la situation et un accompagnement de ses clients.

Face au conflit entre cohéritiers, à l’indivision compliquée, à la contestation de testament, aux problèmes liés aux assurances-vie… l’assistance d’un avocat expert en matière successorale peut alors s’avérer être un réel soutien et atout, afin de s’assurer que vos intérêts ne soient pas lésés durant cette période difficile.

En conséquence, nous avons retenu trois missions pour un avocat dans une succession. Ces trois missions permettent d’expliciter particulièrement le rôle d’avocat dans le long processus de la succession.

Premier rôle : préparer la succession

Prévoir, anticiper, préparer, telles sont les recommandations à faire à ceux qui souhaitent partir en toute tranquillité.

– La loi offre de multiples possibilités pour satisfaire les besoins de préparer sa succession.

– Nul n’est censé ignorer la loi, néanmoins il existe une telle variété dans la configuration des patrimoines et des familles qu’il est utile, voire nécessaire, d’avoir recours à des conseillers avertis pour régler au mieux toutes les questions.

Pour la résolution de vos problèmes relatifs à une succession, nos avocats sont disposés à vous aider.

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Quelques exemples démontrent que la partition n’est pas unique et qu’il n’est pas si aisé de jouer sur le clavier de l’ingénierie successorale.

Bien des gens répugnent à regarder leur mort en face. Pour naturel que soit ce sentiment, il est hautement recommandable de préparer sa succession. Non que la loi soit insuffisante ou mauvaise : elle peut suffire à l’affaire.

Mais cette même loi offre aux particuliers des outils remarquables pour ajuster par actes entre vifs ou à cause de mort le règlement héréditaire à la consistance des patrimoines et aux configurations familiales. Ces variables étant infiniment diverses, il importe que la partition successorale soit écrite par un conseiller averti.

 Avant même la survenance d’un décès, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé dans les questions de successions. Celui-ci veillera au bon établissement du testament et à la conformité de l’ensemble des actes nécessaires au bon déroulement de ce moment. Faire appel à un avocat avant la succession est particulièrement essentiel afin d’éviter les litiges ultérieurs.

En effet, de nombreux litiges dans une succession naissent de sa mauvaise préparation et des ambiguïtés pouvant s’y loger. Préparer la succession est ainsi le premier rôle de l’avocat, accompagnant ses clients dans l’écriture, puis dans l’exécution, de leurs dernières volontés. La première mission de l’avocat est donc de limiter ce risque et donc d’éviter la naissance d’un conflit.

Deuxième rôle : défendre son client et éviter le litige

Le deuxième rôle de l’avocat est de veiller à protéger son client au cours de la succession. Il se doit ainsi de faire preuve d’attention afin d’éviter les déconvenues. À ce titre, l’avocat doit tenir informé son client de l’ensemble des avancées des procédures de la succession afin de permettre à celui-ci d’avoir une vue d’ensemble du déroulement de ces processus.

Par ailleurs, dans le cas où un litige naîtrait au cours de la succession, l’avocat peut proposer la mise en place de négociations et de procédures permettant d’éviter le recours en justice et, dans le même temps, de satisfaire l’ensemble des parties. C’est dans un tel cadre que voient le jour des accords à l’amiable entre différents héritiers.

Troisième rôle : mettre en œuvre des actions en justice

 Dans le cas où cela serait nécessaire, l’avocat de succession peut mettre en œuvre des actions en justice sur demande de son client. De telles actions ont principalement deux raisons.

Tout d’abord, son client peut s’estimer lésé dans la succession et donc réclamer que ses droits soient respectés. Une telle procédure peut être justifiée dans le cas où l’héritier ne se voit pas attribuer le minimum auquel il pouvait prétendre (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 octobre 2017, 16-20.156).

Par ailleurs, le client de l’avocat peut également estimer qu’il y a un vice dans l’exécution des dernières volontés du défunt, tant au niveau de leur mise en œuvre qu’au niveau du testament en lui même.

Par exemple, dans le cas d’un abus de faiblesse, l’avocat doit pouvoir pointer celui-ci et conseiller à son client d’agir en justice face à ce vice évident du consentement du défunt (Cour de cassation Chambre criminelle 29 novembre 2005 N° 05-82384).