Comment contester un testament pour abus faiblesse ?

La succession peut engendrer des conflits, notamment au moment de la lecture du testament. Certains héritiers peuvent avoir l’impression d’être lésé au profit d’autres personnes de manière totalement infondée ou anormale.

Il est en effet possible que le consentement du légataire ait été vicié par une personne profitant de la faiblesse de ce dernier. Le légataire se trouve donc victime d’un abus de faiblesse.

Il est alors possible de contester le testament pour abus de faiblesse. Par ailleurs, en ce qui concerne l’abus de faiblesse en soit, il s’agit d’un délit qui est caractérisé à l’article 223-15-2 du Code pénal. Cet article dispose également une sanction de 3 ans de prison et de 375 000€ d’amende à destination de la personne qui profiterait de cet abus de faiblesse.

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1) Caractériser l’abus de faiblesse

 Contester un testament pour abus de faiblesse requiert d’abord de caractériser celui-ci. Il existe deux éléments indispensables pour cela : un élément matériel et un élément intentionnel.

Il est tout d’abord nécessaire de réunir un élément matériel qui correspond à la démonstration de la vulnérabilité de la personne. D’autre part, il est nécessaire de démontrer la présence d’un second élément : l’élément intentionnel. Celui-ci, un peu plus difficile à prouver, correspond à la preuve que la personne accusée voulait abuser de la victime en ayant conscience de son état.

En d’autres termes, il s’agit ici de démontrer que la personne accusée de l’abus de faiblesse avait conscience de l’état de la victime et avait pour clair objectif d’abuser de celle-ci, et donc de vicier son consentement.

Par ailleurs, la majorité des personnes touchées par les abus de faiblesse sont des personnes présentant une certaine vulnérabilité.

Il est ainsi possible de distinguer trois principales catégories de personnes touchées par de tels abus : les mineurs, les personnes en état de sujétion psychologique et physique et les personnes souffrant d’une vulnérabilité particulière.

Il faut ici souligner que des procédés, tels que la curatelle, sont disponibles afin de protéger vos proches avant d’avoir à contester un testament pour abus de faiblesse.

2) Contester le testament pour abus de faiblesse

Il est possible de contester le testament pour abus de faiblesse. Deux éléments viennent appuyer cette possibilité. Tout d’abord, un arrêt de la Cour de Cassation, réunie en assemblée plénière, du 9 mai 2008 affirme que les héritiers peuvent porter plainte pour abus de faiblesse et entamer les procédures nécessaires.

D’autre part, l’article 901 du Code civil, quant à lui, dispose : « pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence ».

Il faut souligner, en outre, qu’il existe un délai de cinq ans pour pouvoir contester une libéralité. Au delà de ce délai, qui commence au jour du décès du légataire, une telle contestation devient impossible.

En conclusion, contester un testament pour abus de faiblesse est possible et permet de remettre en cause le testament dans le cas où cet abus de faiblesse serait prouvé.