Succession difficile : comment faire ?

Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent faire face à des formalités juridiques, administratives et fiscales. Une fois la liste des biens dressée, les droits de succession doivent être payés, le partage des biens doit être effectué. C’est au moment de ce partage que des difficultés apparaissent. Lorsque ces difficultés apparaissent, les héritiers sont en droit de se demander : comment faire ?

Le partage de la succession s’avère, dès lors, comme quelque chose de difficile. Pour y faire face, il faudra avoir recours à un avocat compétent. Ce dernier sera serviable dans plusieurs domaines tels que : l’apaisement des tensions et la résolution des conflits à l’amiable. Si ces démarches n’aboutissent pas à un compromis amiable, il sera indispensable d’agir en justice, accompagné d’un avocat. La présence d’un avocat est nécessaire afin de faire valoir ses droits dans une succession difficile.

La question de savoir comment faire en présence d’une succession difficile, semble, se poser souvent. Nous devons, dès lors, y apporter une réponse.

I. Difficultés de la succession

Plusieurs difficultés peuvent apparaître lors d’une succession difficile. Celles qui reviennent le plus souvent sont les suivantes :

  • Des conditions de forme supposées non respectées

Les conditions de formes apparaissent notamment pour les successions qui sont dévolues par testament. Un héritier qui se sent lésé et qui considère que le testament ne traduit pas la volonté même du de cujus peut vouloir le contester. Dès lors, la succession deviendra difficile.

Un des recours possibles en cas de succession difficile est de contester le testament. À ce titre, il existe deux principaux types de testaments : le testament olographe et le testament authentique. Les recours en cas de succession difficile sont différents en fonction du testament.

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En ce qui concerne le testament olographe, il doit être écrit, daté et signé de la main du légataire. Si ces conditions de forme ne sont pas respectées, il est possible de former un recours.

D’autre part, en ce qui concerne le testament authentique, il doit être dicté par le légataire à un notaire devant deux témoins. Une lecture du testament doit ensuite avoir lieu. Le légataire doit signer ensuite le document. Dans le cas où l’un de ces éléments n’est pas respecté, un recours est possible et peut mettre fin à une situation difficile.

  • Le non-respect de la réserve héréditaire

Il est, en effet, possible de contester un testament dans le cas où la répartition de l’héritage n’est pas conforme aux dispositions énoncées à l’article 912 du Code civil. Cet article dispose qu’une part minimale de l’héritage, dépendant du nombre d’héritiers, doit être accordé à chacun des héritiers. Cette part est de 50 % s’il n’y a qu’un héritier, 33 % pour deux et 25 % si trois héritiers ou plus sont présents.  Dans le cas où cette condition de répartition ne serait pas respectée, il est possible de contester le testament. Une contestation à ce niveau conduira à un nouveau calcul des droits des héritiers et peut impliquer des retours de donations ou de legs. Cela peut poser problème et raviver des tensions entre héritiers et légataires.

  • La gestion de l’indivision

L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens, sans pour autant que leurs parts respectives se trouvent matériellement divisées. Cette dernière peut poser problème pour les co-indivisaires.

 Dans ce cas, un des héritiers qui soupçonne que le de cujus a été abusé pourra se placer sur le terrain de l’abus de faiblesse pour contester le testament ou une donation. Des tensions pourront là aussi apparaître et la succession deviendra, dès lors, difficile.

Il est possible d’utiliser un recours en cas de succession difficile et de porter plainte pour abus de faiblesse pour faire annuler le testament. Toutefois, il convient de souligner que de nombreuses conditions entourent cette possibilité.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’abus de faiblesse en soi, il s’agit d’un délit qui est caractérisé à l’article 223-15-2 du Code pénal. Cet article dispose également une sanction de 3 ans de prison et de 375 000 € d’amende à destination de la personne qui profiterait de cet abus de faiblesse.

II. Règlement des difficultés

La question de savoir comment faire, face à une succession difficile à des réponses. Ce sont ces dernières qui seront, ici, traitées.

Ces différentes difficultés énoncées devront être valablement réglées pour que la dévolution successorale se passe dans de meilleures conditions. Plusieurs solutions existent. Il faudra notamment agir en justice avec l’aide d’un avocat pour mener à bien vos démarches. La difficulté de la succession sera réglée dans deux mesures. S’il est prouvé que les contestations soulevées étaient bien fondées, le règlement du litige fera disparaître la difficulté. À l’inverse, si les démarches sont menées et il est avéré que la succession ne souffre d’aucun vice, la succession deviendra là aussi paisible.

Si les difficultés de la succession tournent autour du testament, il faudra déterminer si celui-ci pose réellement problème.

Pour être valable, un testament doit répondre à un certain formalisme, et ne doit pas être antérieur à un éventuel autre document considéré comme un testament lui aussi. En France, on ne peut déroger au principe de la réserve héréditaire, c’est-à-dire que pour certains héritiers (les enfants et/ou le conjoint survivant) une part obligatoire leur revient dans la succession. Le testateur ne peut disposer librement que du patrimoine restant.

Si un héritier estime que le testateur n’était pas sain d’esprit au moment de la rédaction de son testament ou qu’il a fait l’objet d’abus de faiblesse, de manipulation, de menace, il sera possible d’agir en justice et d’annuler le testament. La dévolution légale viendra alors en remplacement.

Si les difficultés concernent l’indivision successorale, il faudra faire appel à un avocat pour vous aider dans la gestion de cette indivision. Sortir de cette indivision reste possible. Plusieurs moyens existent. L’indivision pourra prendre fin suite à un partage amiable, judiciaire ou encore suite à une vente « forcée » par un co-indivisaire majoritaire.

Comment faire face à une succession difficile ne reste, heureusement, pas sans réponse.