Prendre un avocat pour une succession

Le droit de succession permet d’établir les règles s’appliquant au moment du décès d’une personne et de la transmission d’un héritage aux héritiers. À ce titre, l’avocat spécialisé joue un rôle crucial en droit de succession et permet d’accompagner de nombreuses personnes dans ces épreuves douloureuses.

Prendre un avocat sera très avantageux à plusieurs niveaux, que ce soit avant, après ou pendant l’ouverture de la succession.

I. Nécessité d’un avocat avant le décès 

Avant même le début de la succession, il est possible de prendre un avocat spécialiste en droit des successions afin faire face aux éventuelles difficultés à venir. En effet, en vue de la rédaction de ses dernières volontés, prendre un avocat en droit de succession permet de les formaliser et donc d’en garantir l’application. Il faut par ailleurs souligner que, prendre un avocat avant le déclenchement de la succession permet d’éviter les conflits au moment de l’ouverture de celle-ci. Le faire permet de préserver les relations entre héritiers et de garantir la réalisation des dernières volontés du de cujus.

Veiller aux intérêts de son client

 Le premier rôle de l’avocat en droit de succession est d’accompagner son client dans l’ensemble des étapes de la succession. À ce titre, avant même qu’une action en justice ne soit entamée, l’avocat doit veiller aux intérêts de son client. L’avocat a ainsi plusieurs rôles. Il doit tout d’abord informer son client de l’avancement de la procédure. Il doit également veiller à ce qu’aucune action pouvant porter préjudice à son client ne soit mise en place.

 

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II. Nécessité d’un avocat durant la succession

Apaiser les conflits et trouver une solution

Au cas où un conflit éclaterait au moment de la succession, l’avocat doit essayer de favoriser l’établissement d’un consensus entre les parties. Ainsi, avant qu’un tribunal ne soit saisi, l’avocat en droit de succession doit travailler à l’apaisement du conflit en essayant de faire dialoguer les parties. Par ailleurs, il doit mettre en œuvre les moyens permettant d’établir un accord à l’amiable quant à la succession. Un tel accord présente de nombreux avantages : il permet d’éviter de saisir les juges et garantit la satisfaction de l’ensemble des parties.

Mener des actions en justice si nécessaire

Dans le cas où l’ensemble des actions visant à prévenir ou à régler le conflit ont échoué, l’avocat peut conseiller à son client d’intenter une action en justice. Il l’accompagne ensuite au cours de celle-ci. Les actions de l’avocat peuvent être de différentes natures. Il lui est tout d’abord possible de contester un testament soit en mettant en avant des conditions de forme ou des conditions de fonds. L’avocat peut ensuite mettre en avant un abus de faiblesse ou un vice du consentement et donc remettre en cause la succession. Pour finir, l’avocat de peut mettre en évidence que son client est lésé dans la succession en raison d’une violation de sa réserve héréditaire. Au cours de ces actions, vous faire accompagner d’un avocat peut être nécessaire considérant leur niveau de complexité.

III. Nécessité d’un avocat pour indivision successorale

L’indivision faisant partie d’une succession, prendre un avocat sera utile pour la gérer, mais aussi pour y mettre fin. L’avocat pourra donc conseiller les co-indivisaires sur les modes de rupture et veiller au respect de leurs parts respectives.

Les héritiers pourront, pour mettre fin à leur indivision en vendant leurs droits. Soit à un autre héritier, soit à un tiers.

  • À un autre héritier
  • Dans le cas où l’ensemble des parties sont d’accord sur le montant des parts, la transaction est plutôt simple. Dans le cas contraire, des litiges peuvent apparaître et un expert pour l’évaluation du bien apparaît indispensable. L’expert peut être proposé par les avocats ou par le notaire pour éviter les conflits.
  • À un tiers
    Avant d’entamer une telle vente, il est nécessaire de notifier par voie d’huissier les autres héritiers de celle-ci avec le nom de l’acheteur, son domicile, sa profession. Un héritier peut alors s’opposer à cette vente et racheter les parts en question. Ce droit de préemption des autres héritiers est la conséquence de la volonté par le législateur de permettre la conservation des biens dans la famille.  

Les héritiers pourront également sortir de l’indivision en vendant le bien seul ou à plusieurs. Pour cela il faudra prendre un avocat.  En effet, le Code civil à l’article 815-5-1 prévoit ces possibilités de sortir d’une indivision en procédant à la vente du bien indivis. Pour ce faire, il faut avoir au moins 2/3 du bien. Cette majorité peut être atteinte par une seule personne ou par un groupe de co-indivisaires. Il faudra également une autorisation du Tribunal de Grande Instance et l’intervention d’un notaire. Pour que l’aliénation soit valable, il faut que celle-ci ne porte pas une atteinte excessive aux droits des autres indivisaires, autres héritiers dans le cadre d’une indivision successorale.
Le partage amiable est possible. Il faudra que tous les autres soient d’accord. L’avocat pourra ici jouer un rôle dans l’accord donné par les co-indivisaires.
Enfin, il existe une sortie de l’indivision par voie judiciaire.
Cette dernière est plus compliquée et prendre un avocat sera quasi-obligataire.

IV. Nécessité d’un avocat pour contestation d’un testament

Dans le cas d’une succession qui pose des petits problèmes ou encore dans le cas d’une succession difficile, faire appel à un avocat est crucial et peut permettre d’atteindre plus rapidement une solution. En effet, face aux tensions pouvant exister au moment d’une succession, les uns s’estimant lésés et les autres n’acceptant pas les dernières volontés du défunt, l’avocat de succession permet une analyse claire de la situation et un accompagnement de ses clients. L’avocat dans le cadre successoral est encore plus important lorsqu’il y a litige et que le testament doit être contesté. Son expertise est toujours le bienvenu. Plus tôt est pris l’avocat, meilleure est la situation.

La contestation des testaments peut avoir lieu pour plusieurs raisons. Il peut s’agir d’un manquement aux obligations procédurales ou encore un abus de la situation du testateur. Peu importe les raisons, il faudra prendre un avocat.